|
Les activités qui ont directement un caractère de service d'enseignement
* Les activités d'enseignement incluent l'encadrement, la préparation, l'évaluation, elles comprennent des enseignements théoriques et des enseignements pratiques.
La formation initiale des élèves précisée par l'article 23 du décret du 20 juin 1989 "comprend tant l'enseignement au sein des établissements que celui dispensé dans des exploitations et des entreprises qui leur sont extérieures; elle est assurée dans tous les cas sous l'autorité et le contrôle du chef d'établissement. Elle s'étend notamment à la préparation et à l'organisation des travaux en exploitation et en entreprise, à l'encadrement des élèves pendant ces périodes et à l'évaluation de ces travaux".
* La durée d'une séquence de cours
La durée réelle d'une séquence de cours est en moyenne de 55 minutes. Elle est décomptée systématiquement pour 1h.
* La pluridisciplinarité peut faire intervenir ensemble ou séparément plusieurs enseignants de disciplines différentes face à un groupe classe. Chaque heure de face à face avec les élèves compte pour une heure pour chaque enseignant. Pour les heures effectuées en classe de BTSA, il est appliqué le coefficient de 1.25
* Les travaux pratiques et les travaux dirigés :
Les élèves ont droit à bénéficier de ces travaux figurant dans les programmes et qui sont déterminés au regard des référentiels et pour lesquels l'obligation de service des enseignants est précisée à l'article 24 du décret du 20 juin 1989 dans les termes suivants :
a) Dans les classes de cycle long et du cycle supérieur court: 18h pour les enseignements théoriques et 20 heures pour les enseignements pratiques
b) Dans les classes de cycle court : 18 heures pour les enseignements théoriques et 23 heures pour les enseignements pratiques.(Décret du 2 octobre 1992). Les enseignements pratiques sont ceux qui figurent dans les référentiels de diplôme.
* Les dédoublements.
L'article 24 alinéa 2 du décret du 20 juin 1989 dispose que "Chaque heure effective d'enseignement dans les classes du cycle supérieur court est comptée pour une heure un quart sans que les cours donnés sur la même matière dans deux divisions ou sections puissent être comptés deux fois".
Les activités qui n'ont pas directement le caractère d'enseignement
Ces activités "sont affectées d'un coefficient de pondération" égal au rapport entre la durée du service hebdomadaire telle que définie à l'article 24 du décret du 20 juin 1989 premier alinéa, c'est à dire 18h pour les enseignements théoriques et la durée hebdomadaire légale du travail, c'est à dire 39h (décret n°94-725 du 24 août 1994). Ce coefficient de pondération de 18/39ème s'applique à l'ensemble des enseignants quel que soit leur cycle d'intervention.
Le coefficient de pondération de 18/39 ème (soit 0.46) signifie que 1h consacrée à ces activités est égal à 0.5 heure d'équivalent cours théorique d'enseignement rémunérée en 18ème.
* le suivi de stage
Le suivi de stage qui est dû aux élèves entre pleinement dans les obligations de service des enseignants. L'attribution des suivis de stage est de la responsabilité du chef d'établissement en concertation avec son équipe pédagogique compte tenu des compétences de chaque enseignant, le suivi de stage se compose entre autres :
- relations aux entreprises et aux maîtres de stages
- visites des stagiaires dans les entreprises
- rédaction du compte-rendu des visites
- suivi de l'élaboration des travaux relatifs aux stages
- l'évaluation
Pour la prise en compte de ces activités on peut se référer aux recommandations des notes DGER 2088 du 15 juillet 1996 et 2073 du 31 mai 1996 qui précisent l'organisation de service des PLP pendant les stages des élèves :
"Compte tenu du temps passé par les élèves en milieu professionnel extérieur, l'établissement dispose d'un contingent d'heures à utiliser pour organiser, suivre et exploiter les périodes de stage.[...] Ces heures lorsqu'elles ne correspondent pas à des heures d'enseignement ou a des travaux avec des groupes d'élèves, ou encore à des activités d'information ou de formation des maîtres de stage, seront affectées du coefficient 0.5 pour les PLPA ayant un maximum de service hebdomadaire de 18 heures..."
la concertation :
C'est un temps de service prévu dans les référentiels de formation qui comporte :
- la préparation,
- la mise en œuvre
- l'évaluation du ruban pédagogique et du contrôle en cours de formation ainsi que la mise en place d'un projet de classe s'il y a lieu.
Les autres activités de la fonction d'enseignant
Participation aux examens : élaboration des sujets, participation aux jurys:
Arrêté du 1er octobre 1990, article 4: "Tout agent de droit public et tout enseignant d'établissement sous contrat, pour le bon déroulement des examens, est en service jusqu'à la délivrance des diplômes. Il doit se tenir à la disposition de l'autorité académique et du président du jury ; de sa désignation jusqu'à la proclamation des résultats, chaque membre d'un jury a l'obligation de participer aux missions liées à la délivrance des diplômes qui lui sont attribuées."
Décret du 14 septembre 1988, article 24: « Les enseignants et formateurs permanents sont tenus de participer à toutes les épreuves de délivrance des diplômes conformément aux instructions ou convocations du ministre de l’agriculture ».
Participation aux conseils de classes :
Article R 811-44 du code rural: "Un conseil de classe est institué auprès de chaque classe sous la présidence du directeur ou de son représentant. Sont membres du conseil de classe: les personnels enseignants (...) Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le directeur le juge utile (...)."
Suivi individuel de l'élève et orientation
Participation aux conseils et commissions spécialisées et notamment au conseil de discipline
| 
