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ArchivesMesures sociales pour les enseignants : réunion le 14 févrierAu cours de la réunion du 21 décembre, le Ministère a indiqué qu'il avait prévu 2,9 millions d'euros pour le reclassement des instituteurs vers l'échelle des professeurs des écoles. Il a souhaité aussi « faire un effort » pour... Régime de prévoyance des maîtresConformément à l’accord du 16 septembre 2005 modifié, l’Etat effectue sur les bulletins de salaire des maîtres le précompte de la cotisation salariale de prévoyance dont le taux est 0,20 % de la rémunération brute. Délégué syndical enseignantLa cour de Cassation donne raison au SPELC contre le SNCEEL qui encourageait des chefs d'établissements à contester les désignations de délégués syndicaux enseignants présentés par des syndicats représentatifs. Emplois rentrée 2007Les 21 décembre et 12 janvier, deux réunions se sont tenues au Ministère sous la présidence de M. Dellacasagrande, Directeur des Affaires Financières, pour préparer la rentrée 2007. Désignation des délégués syndicaux enseignantsLa Cour de cassation a rendu, le 15 janvier, son avis concernant la désignation des délégués syndicaux enseignants. Il se réfère à la notion de communauté de travail. Prévoyance des enseignantsL'arrêté du 2 octobre 2006 portant extension de l'accord de prévoyance des enseignants a été publié le 22 novembre au Journal Officiel. Réforme de la formation initiale des maîtresL'arrêté relatif au cahier des charges de la formation en IUFM est paru au Journal Officiel du 28 décembre 2006. |
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