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ArchivesLes maîtres sous contrat d'association et les élections prud'homalesDepuis la publication de la loi Censi du 5 janvier 2005, les maîtres sous contrat d’association sont-ils ou non électeurs et éligibles aux prochaines élections prud’homales de décembre 2008 ? Exonération fiscale appliquée aux heures supplémentairesA compter du 1/10/2007 , les heures supplémentaires versées aux personnels enseignants sur la base du décret 50 1253 du 6/10/1950 entrent dans le dispositif de réduction des cotisations salariales et d’exonération fiscale. Conges de formation professionnelle pour 2008-2009Le Ministère de l’Education nationale a communiqué la répartition par académie des congés de formation professionnelle pour l’année scolaire 2008-2009, premier et second degrés. Convention collective des chefs détablissements du 1er degré : réunion au ministère du travail, le 18 marsSuite aux démarches du SPELC, le Ministère du travail a décidé de la mise en place d’une Commission Mixte concernant les Chefs d’établissement du 1er degré. Le travail de cette commission, présidée par un Inspecteur du Travail,... Rencontre au Ministère de l'éducation, le 19 mars 2008Une délégation du SPELC a rencontré M. Allal, responsable des services de l’Enseignement privé au ministère. Les stages de remise à niveau pour les CM1 et les CM2Des stages de remise à niveau pourront être proposés aux élèves de CM1 et CM2 dès les vacances de printemps puis au cours de l’été. Nouvelle organisation de la semaine scolaire dans le premier degréLa commission spécialisée des écoles du 12 mars à laquelle le SPELC est représenté, s'est prononcée sur des modifications du décret du 6 septembre1990 concernant l’organisation de la semaine scolaire dans le premier degré, ainsi... Les nouveaux programmes de l'école primaireXavier Darcos a présenté à la presse le mercredi 20 février les grandes orientations de la réforme de l'école primaire, en particulier : la réorganisation du temps scolaire et la réécriture des programmes qui, prochainement,... Réécriture du Code de l'éducation, partie enseignement privéLe Ministère de l’éducation nationale continue de rédiger la partie réglementaire du livre 9 du code de l’éducation. Il s’agit de toiletter, regrouper et ordonner l’ensemble des textes réglementaires applicables à l’enseignement... Transformation des contrats des maîtres suppléants (1er degré) et des délégués académiques (2nd degré) en contrats à durée indéterminéeLa circulaire du 29 février 2008 précise les conditions particulières dans lesquelles les maîtres suppléants (1er degré) et les délégués académiques (2nd degré) remplissant les conditions posées par la loi, peuvent bénéficier... Condamnation du site "Note 2be.com" en référéSaisi par des enseignants et des syndicats d’enseignants, le juge des référés de Paris a fait injonction au responsable du site « Note.2be.com » de « suspendre l’utilisation de données nominatives d’enseignants aux fins de leur... Hausse des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO au 1er avril 2008Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes ARRCO et AGIRC (retraites complémentaires) ont relevé la valeur du point d'indice de 1,46 % à compter du 1er avril 2008. Un jour de congé supplémentaire pour les salariés des établissementsCette année, deux jours fériés, le 1er mai et l'Ascension, tombent le même jour sur le calendrier. Selon le Ministère du travail, il convient d'accorder une journée supplémentaire de repos aux salariés quand une convention... Prime bonus 2008 pour les personnels salariés des établissementsL’article 7 de la Loi n°2008-111 du 8 février 2008 autorise les entreprises de moins de 50 salariés qui le souhaitent à accorder à leur personnel une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales. |
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