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Texte adopté par le CNEC du 1er avril 2006
Ce Statut définit la façon de remplir la mission de chef d'établissement dans l'Enseignement catholique du premier degré. Il met en valeur les aspects essentiels d'une responsabilité qui est inséparablement pastorale, éducative, pédagogique, matérielle et administrative.
Ce statut est donc octroyé par l’institution et se réfère au droit canonique de l’Eglise alors que la convention collective est négociée entre les représentants des employeurs et les organisations syndicales représentatives des chefs d’établissement et se réfère au droit du travail français.
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