CONTRAT SIMPLELe maître est rémunéré par l'Etat.
Il est de droit privé.
Son employeur légal est l'OGEC.
Il dépend du régime général de la Sécurité Sociale, du régime vieillesse et cotise à une ou plusieurs caisses de retraite complémentaire (instit. = non-cadre ; Prof. des écoles = cadre).
Il cotise à L'ASSEDIC (2,40 % du salaire brut depuis le 01/01/03).
En cas de perte d'emploi, il perçoit les indemnités ASSEDIC. Les conditions requises sont identiques à celles exigées pour un maître de l'enseignement public.
L'Etat n'intervient pas dans sa nomination.
Le directeur diocésain le nomme après proposition de la commission de l'emploi. | CONTRAT D'ASSOCIATIONLe maître est rémunéré par l'Etat.
Il a un statut de droit public.
Son employeur légal est l'Etat.
Il dépend du régime général de la Sécurité Sociale, du régime vieillesse et cotise à une ou plusieurs caisses de retraite complémentaire (instit. = non-cadre ; Prof. des écoles = cadre).
Il ne cotise pas à L'ASSEDIC mais verse une contribution de solidarité inférieure à la cotisation ASSEDIC (1 % du salaire brut).
En cas de perte d'emploi, il perçoit une allocation pour perte d'emploi dont le montant est équivalent aux indemnités ASSEDIC. Le maître est CONTRACTUELLes conditions requises sont identiques à celles exigées pour un maître de l'enseignement public.
L'autorité académique le nomme après proposition de la commission de l’emploi, avec accord du chef d'établissement et avis de la CCMD en formation spéciale. |
