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LE CONTRAT D'ASSOCIATION POUR TOUS
Le contrat d'association c'est :
* Assurer la vie des établissements
Dans tous les cas, le contrat d'association a augmenté de façon sensible l'aide apportée par les communes aux écoles primaires Dans certains cas, cette aide a augmenté de plus de 50%. Tout retard dans le passage sous contrat d'association ne peut qu'engendrer un retard dans l'équipement pédagogique et matériel, ainsi que dans l'entretien des bâtiments. Au moment où les difficultés économiques sont grandes, le contrat d'association doit permettre un accueil très large de toutes les familles.
Le forfait communal permet :
- d'alléger, voire de supprimer la participation des parents
- un meilleur fonctionnement matériel.
* Harmoniser le statut légal de tous les enseignants qu'ils soient du 1er ou du 2ème degré.
Cette harmonisation s'accompagne de certains avantages non négligeables notamment une augmentation de salaire due à la cotisation ASSEDIC supprimée pour les agents de l'Etat.
* Mettre en oeuvre une politique d'association sans assimilation que le SPELC a toujours voulu promouvoir.
* Préserver l'identité des établissements, la constitution des équipes éducatives, l'autonomie financière des établissements.
PRATIQUEMENT : Les demandes de contrat d'association doivent se faire au début du 2ème trimestre scolaire (avant le 31 janvier) Auparavant, il faut réaliser plusieurs démarches : information des enseignants, contacts avec le maire de la commune et éventuellement des communes limitrophes, présentation du dossier à la DDEC et au CODIEC... II ne faut donc pas tarder pour entamer ces travaux...
Les responsables SPELC peuvent aussi vous conseiller.
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