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Congés liés à la famille

 
Maternité

Durée est variable, de 16 à 46 semaines, suivant s'il s'agit d'une naissance simple ou de naissances multiples et du nombre d'enfants à charge. Le traitement est maintenu pendant toute la durée du congé.

Adoption

Accordé au père ou à la mère (ou réparti entre les deux parents adoptifs), durée totale variant de 10 à 22 semaines selon le rang de l’enfant dans la fratrie et à dater du jour de l’arrivée effective de l’enfant au foyer.

Congés de paternité

Accordé à tout salarié père d'un enfant.

  • la durée est de 11 jours calendaires consécutifs si un seul enfant est né, et de 18 jours en cas de naissances multiples
  • il se cumule avec le congé de naissance (absence pour évènements familiaux) ou séparément
  • dans un délai de 4 mois à compter de la naissance de l'enfant
  • est également accordé en cas d’adoption

Congé parental d’éducation

Accordé au père après la naissance ou à la mère après le congé de maternité jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Il est aussi accordé à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire

  • la durée : périodes de 6 mois renouvelables jusqu'au terme indiqué ci-dessus
  • droit à l'avancement réduit de moitié, emploi non vacant

Congé pour élever un enfant

Pour élever un enfant de moins de 8 ans ou donner des soins à un enfant à charge, ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

  • la durée: dans la limite de 3 ans renouvelable, jusqu'au 8ième anniversaire de l'enfant
  • emploi non vacant

Congé de présence parentale

  • accordé au salarié ayant à sa charge un enfant victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave nécessitant la présence d'une personne à ses côtés ; le congé de présence parentale (ou l’exercice à temps partiel) est accordé de plein droit, dès lors qu’il est justifié par un certificat médical ; l’employeur ne peut pas s’y refuser.
  • possibilité de passer à temps partiel ou de suspendre son contrat et éventuellement de bénéficier d'une allocation de présence parentale (Il est donc possible de bénéficier du congé de présence parentale sans avoir droit à la prestation. Tel est le cas si la durée prévisible de la maladie de l’enfant est de moins de 4 mois).
  • durée initiale de 4 mois au plus pouvant être renouvelée deux fois dans la limite maximale de 12 mois, renouvellement inclus

Congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie

  • non rémunéré mais assimilé à une période de travail effectif-accordé à un maître lorsqu'un ascendant ou un descendant ou une personne partageant le domicile fait l'objet de soins palliatifs
  • durée maximale de 3 mois à temps partiel ou à temps complet
 
 
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