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Congés maladie

 

TABLEAU RECAPITULATIF DES DROITS A CONGE MALADIE

1. SOUS CONTRAT SIMPLE

a) AGREES DEFINITIFS

CONGE

DUREE PLEIN TRAITEMENT

DUREE DEMI TRAITEMENT

REMARQUES

Congé maladie

3 mois

9 mois

le régime de prévoyance garantit un complément de salaire

Congé longue maladie

1 an

2 ans

Congé longue durée

3 ans

2 ans

Congé accident travail

sans limite

sans limite

b) AGREES PROVISOIRES

CONGE

DUREE PLEIN TRAITEMENT

DUREE DEMI TRAITEMENT

REMARQUES

Congé maladie

1 mois

2 mois

après 6 mois de service

Congé maladie

1 mois

2 mois

Après 3 ans de service

c) SANS AGREMENT

Ces maîtres ne bénéficient que des prestations de la sécurité Sociale dès que leurs droits sont ouverts.

2. SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
a) CONTRAT DEFINITIF

CONGE

DUREE PLEIN TRAITEMENT

DUREE DEMI TRAITEMENT

REMARQUES

Congé maladie

3 mois

9 mois

le régime de prévoyance garantit un complément de salaire

Congé longue maladie

1 an

2 ans

Congé longue durée

3 ans

2 ans

Congé accident travail

sans limite

sans limite

b) CONTRAT PROVISOIRE - DELEGUE RECTORAL

CONGE

DUREE PLEIN TRAITEMENT

DUREE DEMI TRAITEMENT

REMARQUES

Congé maladie

1 mois

1 mois

Après 4 mois de service

2 mois

2 mois

Après 2 ans de service

3 mois

3 mois

Après 4 ans de service

Congé grave maladie

6 mois

30 mois

Après 3 ans de service

Congé accident travail

1 mois


sans condition

2 mois


Après 2 ans de service

3 mois


Après 4 ans de service

Les salaires mentionnés dans les tableaux ci-dessus sont garantis par l’administration pour les contractuels et agréés (provisoires et définitifs) et après déduction des sommes versées par la Sécurité Sociale pour les délégués. Dès que le maître ne touche plus son salaire complet, les organismes de prévoyance versent un complément de salaire selon le contrat signé par l’établissement.

 
 
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