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L'ACCORD PROFESSIONNEL SUR L’ORGANISATION DE L’EMPLOI DANS L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU PREMIER DEGRE a pour objet l’organisation de l’emploi des maîtres du premier degré de l’Enseignement catholique.
Les procédures s’appliquent que le maître soit sous contrat d’association, simple ou hors contrat, qu’il soit instituteur ou professeur des écoles.
Cet accord doit donc :
1. assurer le maintien de l’emploi des maîtres diplômés en situation de perte d’emploi totale ou partielle.
2. organiser le mouvement des maîtres demandant une mutation entre les établissements relevant du présent accord.
3. assurer aux lauréats des concours externes et internes, aux maîtres handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi et aux bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire un premier emploi en contrat définitif à l’issue de leur année de formation ou de stage.
4. permettre aux lauréats des concours externes et internes et aux bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire ayant obtenu l’accord collégial d’effectuer leur année de formation ou de stage.
5. favoriser la recherche d’un service de suppléant (délégué auxiliaire) pour les maîtres ayant déjà accompli de tels services.
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