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Demande de réemploi
1. Pour les maîtres qui ont bénéficié d'une priorité de réemploi et dont la situation a été mal réglée lors du mouvement de l'année précédente par la commission diocésaine de l'Emploi et actée dans un procés-verbal.
2. Pour les chefs d’établissement quittant leur fonction de direction, pour les maîtres perdant leur service ou voyant leur service réduit, pour les maîtres non qualifiés pour occuper un service ASH et dont l’emploi est confié à un maître qualifié AIS ou en formation diplômante ASH.
Pour les maîtres en demande d'emploi après validation de stage ou de formation l'année précédente et dont la situation n'avait pu être réglée que par l'attribution d'un service à temps incomplet ou d'heures sur un service protégé ou d'un service dans un autre diocèse. Ces situations mal réglées doivent être actées dans un procès-verbal.
3. Pour les maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet et voulant compléter leur service.
Demande de mutation
Il y a demande de mutation lorsque le maître :
- sollicite sa nomination dans un autre établissement,
- souhaite reprendre une activité d’enseignement après une interruption volontaire de son contrat ou de son agrément définitif.
Les demandes des maîtres du second degré autorisés définitivement, pour un motif médical ou suite à une reconversion, à exercer dans un établissement du premier degré doivent être traitées comme des demandes de mutation.
Demande d’emploi après validation de l’année de stage ou de formation
Ces demandes donnent lieu à des nominations qui ne peuvent être refusées.
Ces demandes concernent :
1. les lauréats du concours externe de professeurs des écoles et ceux du concours troisième voie (sortant de CFP) et les maîtres handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
2. les lauréats du second concours interne,
3. les bénéficiaires d'une mesure de résorption de l'emploi précaire.
Demande d’emploi pour effectuer l’année de stage ou de formation
Ces demandes ne concernent pas le rattachement administratif à un établissement dans le cadre de l’année professionnelle des concours CFP.
Ces demandes concernent (sous réserve d’avoir obtenu l’accord collégial) :
1. les lauréats externables des concours de professeurs des écoles et les personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi,
2. les lauréats du second concours interne,
3 les bénéficiaires d'une mesure de résorption de l'emploi précaire..
Demande de renouvellement de suppléance
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