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Vacants
Les services nouvellement créés ou occupés par un suppléant et ceux libérés pour les causes suivantes : retraite, démission, interruption temporaire de fonctions non prévue par les textes réglementaires, décès, licenciement, nomination à un autre service...
Les fractions de service libérées par les maîtres en perte de contrat, ayant obtenu un temps partiel autorisé, demandant un temps incomplet, une CPA…
Protégés
Les services des maîtres agréés et contractuels bénéficiant de l’un des congés ou décharge avec gel de l’emploi (services protégés) prévu par la réglementation du Ministère de l’Education nationale.
Les services protégés des maîtres agréés et hors contrat prévus par la convention collective de travail de l’Enseignement catholique primaire (écoles hors contrat et sous contrat simple)
Susceptibles d'être vacants
Les services occupés par les maîtres qui sollicitent une mutation. Ces services ne deviennent vacants qu'à partir du moment où les maîtres concernés ont obtenu leur mutation ou un temps partiel autorisé. Les fractions de services conservées par les maîtres dont le service est réduit et qui demandent au moins un service équivalent à celui qu'ils avaient, libérées par les maîtres sollicitant un temps partiel autorisé, les services ASH confiés à des maîtres non qualifiés.
Relevant d’une congrégation religieuse et devenant vacants
-lorsque la congrégation les remet à la disposition de la Direction diocésaine.
-lorsque la congrégation ne pourvoit pas à ces emplois après 3 années scolaires consécutives.
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