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Textes de référence : DIRECTOIRE D'APPLICATION.Texte adopté par la CNE en premier degré le 10 février 2006, modifié le 11 décembre 2008. et le 10 novembre 2009. Accord national professionnel sur l’organisation de l’emploi dans le premier degré du 10 février 2006 modifié le 11 décembre 2008 et le 10 novembre 2009
Modalités pratiques d'organisation du mouvement.
L'organisation du mouvement est à prévoir en 6 étapes qui relèvent toutes d'un examen par la Commission diocésaine de l'Emploi.
La succession des différentes étapes et de l'examen des dossiers tient compte du fait que le mouvement est d'abord départemental.
Etape 1
Dans un premier temps, la Commission diocésaine de l'Emploi étudie, dans l'ordre :
• Les demandes des maîtres en réemploi
A1 : maîtres qui ont bénéficié d'une priorité de réemploi et dont la situation a été jugée mal réglée lors du mouvement de l'année précédente par la Commission diocésaine de l'Emploi et actée dans un procès-verbal.
A2 : chefs d'établissement quittant leur fonction de direction, maîtres perdant leur service ou voyant leur service réduit, maîtres non qualifiés pour occuper un service ASH et dont l'emploi est confié à un maître qualifié ASH ou en formation diplômante ASH.
Maîtres en demande d'emploi après validation de stage ou de formation l'année précédente et dont la situation n'avait pu être réglée que par l'attribution d'un service à temps incomplet ou d'heures sur un service protégé. Ces situations mal réglées doivent être actées dans un procès-verbal.
A3 : maîtres contractuels demandant leur réintégration après une période de congé parental ou de disponibilité au-delà de la période pendant laquelle le service a été protégé,
A4 : maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet et voulant compléter leur service.
• Les demandes de mutation des maîtres du corps diocésain classées en :
B1 : maîtres du corps diocésain dont la demande est motivée par des impératifs familiaux dûment justifiés ou des exigences de la vie sacerdotale ou religieuse,
B2 : maîtres du second degré autorisés définitivement, pour un motif médical ou suite à une reconversion, à exercer dans un établissement du premier degré,
B3 : autres maîtres du corps diocésain.
Dans cette étape, la priorité des priorités est de trouver une solution pour les maîtres en réemploi. L'examen simultané des demandes de mutation (priorités Bl et B3) peut faciliter le règlement des réemplois.
Etape 2
La Commission diocésaine de l'Emploi détermine le nombre de services à réserver pour la nomination des maîtres ayant validé leur année de formation ou de stage.
C'est cette étude qui permet de déterminer le nombre de possibilités de nomination d'enseignants concernés par l'étape 3 du mouvement.
Lors de cette étape, une concertation entre directions diocésaines du ressort territorial du CFP est nécessaire de manière à prévoir éventuellement la nomination des sortants de CFP ne pouvant être accueillis dans leur diocèse d'origine, faute de services vacants.
Etape 3
La Commission étudie, dans l'ordre, les demandes classées en :
B4 : maîtres n'appartenant pas au corps diocésain justifiant d'impératifs familiaux ou d'exigences de la vie sacerdotale ou religieuse,
B5 : maîtres n'appartenant pas au corps diocésain, Les maîtres concernés par cette étape peuvent candidater sur tous les emplois restés vacants suite à l'étape 1.Une procédure sera recherchée afin de faciliter les mutations interdiocésaines. Cette procédure sera intégrée dans les présentes modalités d'application du mouvement dès que possible.
Etape 4
Proposition d'affectation des lauréats des concours ayant validé leur année de formation ou de stage, dans l'ordre suivant :
C1 : lauréats du concours externe de professeurs des écoles et ceux du concours troisième voie et les maîtres handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi,
C2 : lauréats du second concours interne,
C3 : bénéficiaires d'une mesure de résorption de l'emploi précaire.
Ces maîtres sont, de droit, candidats sur tous les services restés disponibles à l'issue de l'étape 3. Il doit être rappelé à ces enseignants que :
• tout refus de nomination non justifié engendrera la perte du bénéfice du concours,
• leur participation au mouvement est obligatoire même s'ils ont été nommés, lors du mouvement précédent, sur un service vacant.
Etape 5
Proposition d'affectation sur des services protégés ou vacants des lauréats des concours « externables », des personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi, et des bénéficiaires d'une mesure de résorption de l'emploi précaire, justifiant d'un accord collégial afin d'effectuer l'année de formation ou de stage dans l'ordre suivant :
D1 : lauréats des concours de professeurs des écoles, personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi et lauréats du second concours interne
D2 : bénéficiaires d'une mesure de résorption de l'emploi précaire.
Etape 6
Après une ultime vérification du règlement des demandes des maîtres contractuels et agréés, la Commission diocésaine de l'Emploi étudie les propositions d'emploi faites aux suppléants (E) sur les services restant à pourvoir en tenant compte de leur ancienneté.
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