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Circulaire N° 99-136 du 21/09/99
ATTENTION : Cette circulaire concerne, dans son application, les écoles maternelles et élémentaires PUBLIQUES.
Néanmoins, elle peut constituer UNE REFERENCE pour les enseignants et les directeurs d'écoles catholiques en offrant quelques points de repère précis ( en matière de taux d'encadrement, d'assurance, de responsabilité,)
CATEGORIES DE SORTIES SCOLAIRES
* REGULIERES : inscrites à l'emploi du temps, elles nécessitent un déplacement hors de l'école
* OCCASIONNELLES SANS NUITEE
* OCCASIONNELLES AVEC NUITEES : voyages collectifs, classe de découverte, classes culturelles, échanges internationaux,
ACTIVITES OBLIGATOIRES OU FACULTATIVES
Activités obligatoires : Organisées pendant les horaires de la classe, ne comprennent pas la pause du déjeuner
Activités facultatives : les autres sorties
CONDITIONS D'ENCADREMENT
Au minimum, 2 adultes (dont le maître de la classe)
QUEL QUE SOIT LE TYPE DE SORTIE ET L’EFFECTIF DE <st1:PersonName productid="LA CLASSE" w:st="on">LA CLASSE</st1:PersonName>
Plus précisément
Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine Ecole élémentaire
Sortie régulière ou Sortie occasionnelle sans nuitée
Au delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8
Au delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15
Sortie avec nuitée
Au delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8
Au delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10
Toutefois, à l'école élémentaire, l'enseignant seul peut se rendre avec sa classe sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée qui ne dépasse pas la demi-journée de classe ( gymnase, piscine, bibliothèque,)
Pour les activités d'éducation physique et sportive , les conditions d'encadrement peuvent être différentes ( voir circulaire)
RESPONSABILITES
Quel que soit le type de sortie, dans l'enseignement privé, l'initiative pédagogique appartient au maître de la classe qui est responsable de l'activité ( et donc de son organisation).
Dans tous les cas, le maître doit demander l'autorisation au directeur de l'école.
FINALITES ET OBJECTIFS DES SORTIES SCOLAIRES
· Donner du sens aux apprentissages (en appui des programmes)
· Intérêt et diversité des apprentissages
· Favoriser le décloisonnement
· Compenser les inégalités sociales et culturelles
· Apprentissage de la vie collective
TRANSPORTS
Transports publics réguliers : pas de procédure d'autorisation et de contrôle
Transports organisés par une collectivité territoriale ou un centre d'accueil : délivrance d'une attestation de prise en charge
Transports par une entreprise :
* s'assurer que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombres de places assises ( hors strapontins)
* Etablir au préalable une liste des élèves et les numéros de téléphone des personnes à contacter pour chacune
Utilisation des véhicules personnels des enseignants
Utilisation en dernier recours ( exceptionnellement) en cas d'absence d'un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci (note de service n°86-101 du 5 mars 1986). Il faut néanmoins s'assurer de la couverture de l'assurance.
FORMES D'ORGANISATION PEDAGOGIQUE
Le maître assure la mise en oeuvre des activités par sa participation et sa présence effective.. Il peut cependant être déchargé momentanément de la surveillance de groupes d'élèves confiée à des intervenants sous réserve :
- qu'il réside sur le lieu d'hébergement pour les sorties avec nuitée
- qu'il sache constamment où sont tous les élèves et qu'en cas d'accident il puisse être très rapidement sur place
- que les intervenants aient été régulièrement agréés ou autorisés ( par le directeur) et placé sous son autorité
L'enseignant doit s'assurer que les intervenants respectent les conditions d'organisation générale déterminées initialement (plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves). En cas de situation mettant sérieusement en cause la qualité de la séance ou la sécurité des élèves, le maître suspend ou interrompt immédiatement l'intervention.
ASSURANCES
Pour les élèves
Pour les sorties régulières
( enseignements inscrits à l’emploi du temps, participation obligatoire et gratuite, sur le temps scolaire)
PAS D’ASSURANCE EXIGEE
Pour les sorties facultatives
( sorties incluant la totalité de la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe)
ASSURANCE EXIGEE : RESPONSABILITE CIVILE ET INDIVIDUELLE - ACCIDENT
( circulaire n° 88-208 du 29 août 1988)
L’enfant non assuré ne pourra participer à la sortie
Pour les accompagnateurs bénévoles
Quel que soit le type de sortie, la souscription d’une assurance responsabilité civile et individuelle accident est RECOMMANDEE
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