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QUI ? QUOI ? COMMENT ?
Qui peut bénéficier d’une formation ?
Les enseignants et documentalistes en service et rémunérés par l’Etat (ce qui exclut les maîtres en congé maladie, maternité) :
• Soit en qualité de maître sous contrat provisoire ou définitif
• Soit en qualité de délégué auxiliaire :
- justifiant d’au moins 3 ans de service d’enseignement,
- sans condition d’ancienneté, pour des actions de courte durée pouvant donner lieu à autorisation d’absence, mais n’ouvrant pas droit au remplacement.
Quelles formations ?
Toute action de formation doit être dispensée par un organisme de formation et référencée par Formiris. Les actions référencées sont identifiées par un code Eneris. Formiris et l’organisme de formation déclaré en Préfecture signent un contrat de prestation de formation. Cette signature préalable (à toute formation) est indispensable pour assurer le stagiaire durant sa formation.
Comment partir ?
Les départs en formation s’effectuent dans le cadre du plan de formation de chaque établissement qui regroupe l’ensemble des actions de formation demandées par le chef d’établissement. Une action de formation peut être décidée par le chef d’établissement, à l’initiative d’une personne ou d’une équipe. Le chef d’établissement (après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel qui ont un rôle consultatif) élabore le plan de formation, il en est responsable.
Pour les enseignants du premier degré, le plan de formation est élaboré en tenant compte des propositions faites par les établissements au niveau du département et soumis pour consultation à la commission consultative départementale de la formation des maîtres du premier degré.
Il faut demander un dossier d’inscription auprès de l’organisme de formation.
L’enseignant en formation est en mission professionnelle. Son contrat et sa rémunération sont maintenus et son avancement conservé. Il est également soumis à des obligations légales de présence.
Un départ en formation est possible lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- Avoir l’accord de son chef d’établissement.
- Etre inscrit au plan de formation de l’établissement.
- Avoir reçu l’accord de Formiris, notifié par le Dossier de Départ en Formation (DDF) transmis à l’établissement avant le début de l’action. Ce dossier comprend :
• Une prise en charge financière (frais pédagogiques, et frais de déplacement et/ou d’hébergement)
• Une demande d’autorisation d’absence AVEC ou SANS demande de suppléance (la demande AVEC suppléance n’est possible que si la durée de la formation est supérieure à 5 jours consécutifs), à adresser à l’autorité académique compétente après signature de l’enseignant et du chef d’établissement.
- Avoir reçu l’autorisation d’absence visée par l’autorité académique avant le départ en formation. Pour des raisons d’assurance du stagiaire, cette autorisation d’absence est nécessaire, même lorsque la formation se déroule hors temps de service.
Tout enseignant a droit également au congé de formation professsionnelle Pour en savoir plus
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