• les ELEMENTS de salaire A PAYER

• les ELEMENTS A DEDUIRE (ce sont les charges salariales, les trop perçus,…)

• les ELEMENTS POUR INFORMATION : charges patronales versées par l ‘Etat

• les RAPPELS : Il s’agit de régularisations faisant l’objet d’un décompte joint

ELEMENTS A PAYER

• Le traitement brut (salaire mensuel de base) : Il est versé par l’état et dépend :
  
  • de la catégorie (grade) à laquelle l’enseignant appartient 
  • de l'échelon et de son indice correspondant 
  • de la valeur du point de la fonction publique

Il est calculé selon la formule suivante :

valeur du point fonction publique X indice

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En cas de travail à temps partiel, le calcul se fait au prorata de l’horaire effectué (ou selon un pourcentage majoré si la fraction est comprise entre 80% et 90%)

• Le Supplément familial de traitement :
  Il est calculé de la façon suivante : (Enfants scolarisés et à charge)
  1 enfant : 2,29 €/mois
  2 enfants : 10,67 €/mois + 3% du traitement brut
  3 enfants : 15,24 €/mois + 8% du traitement brut
  Par enfant en plus : 4,57€/moi+ 6% du traitement brut
  Le supplément familial de traitement est au moins égal à celui de l’indice 448 sans pouvoir dépasser celui de l’indice 716.
  
  • Si l’un des conjoints est fonctionnaire ou assimilé et que son indice est inférieur à celui de l’autre conjoint, il touche le supplément différentiel.
  • Le supplément familial est servi intégralement aux personnels en congé dont le traitement est maintenu par l’académie.
  • si temps partiel autorisé : S.F.T. à taux plein
  • si temps partiel non autorisé : S.F.T. proratisé

• L’indemnité de résidence :
  Elle n’existe plus que dans certaines grandes villes ou banlieues dans lesquelles elle est égale à 3% ou 1% suivant la zone d’implantation. Dans ce cas, elle ne peut être inférieur à celle de l’indice 297 au 01/12/2002. 
• L’indemnité de fonctions particulières
  
• L’indemnité pour activités péri-éducatives

 ELEMENTS A DEDUIRE

• La Contribution Sociale Généralisée ( CSG)
  Calculée sur un montant égal à 97% du traitement brut (y compris les indemnités, les avantages divers et les rappels) CSG NON DEDUCTIBLE des revenus CSG DEDUCTIBLE des revenus
• La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS ou RDS)
  Calculée sur un montant égal à 97% du traitement brut (y compris les indemnités, les avantages divers et les rappels)
• La cotisation Ouvrière vieillesse plafonnée
  C’est la cotisation vieillesse calculée sur le salaire inférieur ou égal au plafond de la Sécurité Sociale (Tranche A) 
• La cotisation ouvrière vieillesse déplafonnée
  C’est la cotisation veuvage calculée sur la totalité du traitement
• La cotisation ouvrière maladie déplafonnée
  C’est la cotisation maladie calculée sur la totalité du traitement
• La cotisation ASSEDIC
  Seuls, les enseignants sous contrat simple cotisent à L’ASSEDIC 
• La contribution solidarité
  Cette cotisation perte d’emploi ne concerne que les enseignants sous contrat d’association 
• La cotisation ouvrière retraite URCREP
  (URCREP = Union pour le recouvrement des cotisations de retraite pour l'enseignement privé)
  C’est la cotisation retraite complémentaire. Elle concerne les non cadres (enseignants hormis les professeurs des écoles). Elle est calculée sur l’ensemble du traitement.
• La cotisation ouvrière tranche A URCREP
  C’est la cotisation retraite complémentaire. Elle concerne les cadres (professeurs des écoles). Elle est calculée sur la tranche A du traitement. 
• La cotisation ouvrière tranche B URCREP
  C’est la cotisation retraite complémentaire. Elle concerne les cadres (professeurs des écoles). Elle est calculée sur la tranche B du traitement.
• La cotisation GMP
  Garantie Minimale de Points de retraite. 
• Retenue pour “grève”
  L’absence de « service de fait » à la suite d’une cessation concertée du travail entraîne une réduction proportionnelle du traitement et de ses compléments. La cessation du travail pendant une durée inférieure à une journée de travail donne lieu à une retenue égale à 1/30ème de la rémunération mensuelle. 
• La cotisation Préfon
  La préfon est une retenue non obligatoire. C’est un complément de retraite par adhésion volontaire. La cotisation, suivant la tranche pour laquelle l’enseignant a opté est retenue sur son traitement. Cette option est révisable chaque année.

ELEMENTS POUR INFORMATION

Ce sont les cotisations patronales (payées par l’Etat) données pour information.
On y trouve : 

• la cotisation du fonds national d’aide au logement (FNAL)
• la cotisation allocations familiales
• la cotisation accident du travail
• les cotisations vieillesse - la cotisation maladie
• les cotisations de retraite complémentaire
• la cotisation versement transport