|
LA REGLEMENTATION NATIONALE DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
* L'arrêté du 12 mai 1972 fixe au mercredi le jour d'interruption des cours, en outre du dimanche.
* L'arrêté du 1er août 1990 fixe à 26 heures la durée hebdomadaire de la scolarité des élèves.
* Arrêté ministériel fixant le calendrier des vacances scolaires.
LES AMENAGEMENTS QUE PEUT APPORTER L'INSPECTEUR D'ACADEMIE A CES REGLES FIXEES NATIONALEMENT DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
1) L'année scolaire
L'Inspecteur d'Académie peut déroger aux dispositions de l'arrêté ministériel fixant le calendrier des vacances scolaires.
Ces modifications ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre de périodes de travail et de vacances des classes, l'équilibre de leur alternance ou réduire la durée effective totale des périodes de travail.
Elles ne peuvent non plus conduire à réduire ou augmenter sur l'année scolaire le nombre d'heures d'enseignement (936 h annuellement), ni leur répartition par groupe de discipline.
2) La semaine scolaire
L'Inspecteur d'Académie peut modifier la répartition des heures d'enseignement dans la semaine. Il peut également les répartir différemment sur plusieurs semaines, dès lors que leur volume global sur l'année reste inchangé. En revanche, il ne peut organiser des semaines scolaires dont les horaires dépassent 27 heures, ni porter la durée de la semaine scolaire à plus de 5 jours.
3) La journée scolaire
L'Inspecteur d'Académie fixe les heures d'entrée et sortie des écoles dans le cadre du règlement type départemental. Le volume journalier horaire ne doit pas dépasser 6 heures.
En application de l'article 27 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, le maire peut modifier les heures d'entrée et de sortie en raison de circonstances locales.
Ces aménagements aux règles fixées nationalement pour l'organisation du temps scolaire ne doivent pas porter atteinte aux conditions d'exercice de la liberté de l'instruction religieuse.
| 
