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1) DEFINITION DU MAXIMUM DE SERVICE
Le maximum de service personnel est le temps hebdomadaire exigé d'un enseignant suivant sa catégorie de rémunération pour recevoir le traitement afférent à un temps de service complet ( décret du 25 mai 1950).
2) SERVICE HEBDOMADAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE
Les obligations de service sont fixées à 27 heures :
24 heures devant la classe
3 heures hebdomadaires libérées, soit 108 heures annuelles, organisées de la manière suivante :
- 60 heures seront consacrées à de l'aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d'organisation correspondant.
- 24 heures seront consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés (au lieu de 18 auparavant).
- 18 heures permettront l'animation pédagogique et la formation (au lieu de 12 auparavant). -6 heures enfin iront, comme cela est déjà le cas actuellement, à la participation aux conseils d'école obligatoires.
Dans le cas où les 60 heures précitées ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l'aide personnalisée, elles sont consacrées au renforcement du temps de formation des enseignants hors de la présence des élèves.
Pour le SPELC, cette organisation ne pourra se mettre en place efficacement qu'en concertation et en respectant les obligations de chacun.
Ce sont les heures consacrées à l'aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés qui posent le plus de problèmes aux équipes éducatives.
3) ACCUEIL ET SORTIE DU MATIN ET DU SOIR
Contrat d'association
La surveillance des élèves s'exerce chaque demi-journée pendant la période d'accueil avant l'entrée en classe ( 10 minutes ) et durant le mouvement de sortie à la fin de la classe.
Contrat simple
Pour la bonne organisation, les maîtres doivent être à leur poste 15 minutes avant l'horaire des classes (convention collective art. 10-4).
Les directeurs et leurs adjoints doivent assurer la surveillance à l'entrée et à la sortie de chaque école (convention collective art. 10-5).
4) TEMPS SUPPLEMENTAIRE CONSACRE A L'ECOLE
Contrat d'association
Aucune obligation strictement réglementaire
Contrat simple
Peuvent s'ajouter, au maximum et en moyenne, sans rémunération supplémentaire, deux heures hebdomadaires consacrées aux besoins généraux liés au caractère propre de l'établissement, à l'exclusion de toute tâche d'entretien et de surveillance (convention collective art. 10-2).
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