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L’enseignant assure obligatoirement la surveillance des élèves dans diverses phases de la vie scolaire.
DURANT LA CLASSE :
Contrôle des absences :
“Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’instituteur.” “Des autorisations d’absences sont accordées, par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.”
Isolement des élèves :
“Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.”
Elèves laissés seuls en classe :
“La surveillance des élèves doit être continue. Elle s’exerce chaque demi-journée... au cours des activités d’enseignement.”
Exercices dangereux :
“Le maître veille à éviter tout exercice de nature à entraîner des risques de dommages corporels et matériels.”
EN RECREATION :
Prévention :
Durant les récréations, l’enseignant est responsable de la surveillance, il ne lui suffit pas de proscrire; il importe de veiller à ce que les jeux autorisés soient toujours pratiqués avec correction.
Organisation du service :
Le service de surveillance pendant les récréations est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres. La sécurité des élèves doit être constamment assurée, compte tenu de la configuration des lieux et de la nature, de l’état et de la distribution des locaux scolaires.
Accueil et sortie du matin et du soir :
La surveillance des élèves doit être continue. Elle s’exerce chaque demi-journée, pendant la période d’accueil et durant le mouvement de sortie à la fin de la classe.
Sortie des élèves et ramassage scolaire :
Lors du mouvement de sortie du matin et du soir, les maîtres exercent leur surveillance dans la limite de l’enceinte scolaire et jusqu’au moment où, sous leur conduite, tous les élèves ont quitté l’école. Le maître est, en dehors de l’enceinte scolaire, déchargé de toute obligation de surveillance.
AUTRES CAS :
Garderie et cantine organisées par l’école :
Le service de garderie et de cantine n’est pas obligatoire.
Si le maître est volontaire, pour ce service il perçoit une rémunération de l’association organisatrice. Son employeur est civilement responsable des dommages liés à son activité. (Pour le cas où le maître est bénévole, il faut demander que l’organisme qui bénéficie de sa collaboration, contracte une assurance à son profit).
Les maîtres sous contrat d'association assurant bénévolement ou non ses services doivent en demander l'autorisation à l'Inspection académique.
Sorties en groupe :
Le maître est astreint à la surveillance de façon constante, tant au cours des trajets aller et retour que sur le lieu de sortie.
En aucun cas, sous Contrat Simple, les deux heures pour besoins généraux (art 10 de la C.C.) ne doivent servir à faire de la surveillance. Sous contrat d'association, elles ne sont pas dues.
SORTIES SCOLAIRES
Une réponse ministérielle (27/12/1997) clarifie les responsabilités des enseignants du privé.
-les textes pour l'enseignement public ne s'appliquent pas à l'enseignement privé.
-le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire.
-la responsabilité est engagée différemment selon la nature du contrat avec l'Etat.
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