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TAUX DE L'INDEMNITE
Les taux des deux parts sont indexés sur la valeur indiciaire de la Fonction publique.
- Iso « part fixe ».
Elle est versée aux enseignants du second degré exerçant dans les établissements du second degré ainsi qu’aux enseignants des classes post-baccalauréat. La part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves comporte un taux unique.
L'indemnité est versée trimestriellement. Ce versement suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal
(1 199,16 € par an au 01/07/2010)
Les enseignants n'ayant pas exercé pendant toute la durée de l'année scolaire perçoivent pour la période des grandes vacances scolaires une indemnité de suivi calculée de la même manière que le traitement des vacances.
- Iso « Part modulable » :
La part modulable est liée à la fonction de professeur principal. Elle est versée aux enseignants du second degré mais pas en post-baccalauréat.
Les taux de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.
LIBELLE | MONTANT ANNUEL AU 01.07.2010 | Divisions de 6ème, 5ème et 4ème des collèges et des lycées professionnels | 1 230,96 euros | Divisions de 3ème des collèges et des lycées professionnels | 1 408,92 euros | Divisions de 1ère année de BEP - CAP des lycées professionnels | 1 408,92 euros
| Divisions de 2nde des lycées d'enseignement général et technique | 1 408,92 euros
| Divisions de 1ère et terminale des lycées d'enseignement général et technique et autres divisions des lycées professionnels. | 895,44 euros |
Divisions de 2nde, 1ère et terminale de baccalauréats 1 408,92 euros
professionnels en 3 ans
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