Lauréats CAER

Vous avez réussi les épreuves théoriques d'un CAER (Concours d'Accès à Echelle de Rémunération), ou vos services antérieurs vous ont permis d'être bénéficiaire d'un CDI.  

Le SPELC (Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique) vous en félicite.

Vous êtes actuellement en stage : l'Etat, employeur des maîtres, vous a attribué un contrat provisoire. Pour obtenir un contrat définitif, il vous faudra participer au mouvement de l'emploi afin d'être nommé sur un service vacant.  

Le SPELC, syndicat professionnel, autonome et apolitique, est là pour :

- vous informer,
- vous conseiller,
- vous aider dans vos démarches,
- défendre votre dossier.    

Durée de votre année de stage  

Lauréats CAER : 1 an de services effectifs à temps complet, c'est à dire 2 ans pour un mi-temps, ou au prorata.  
Par exemple : si vous enseignez 12 heures toute l'année, votre stage se termine le 31 décembre.
En cas de congé (maternité, maladie...), prolongation de stage, l'année suivante, équivalente à la durée du congé moins 36 jours.  

Contractualisables Sapin : 1 an quelle que soit la quotité du service (égal ou supérieur au mi-temps). En cas de congé, report l'année suivante de la durée du congé moins 36 jours.    

Accompagnement du stagiaire  
Des actions de formation peuvent être proposées par FORMIRIS, organisme gestionnaire de la formation au sein de l’Enseignement catholique. Depuis septembre 2006, certains lauréats CAER sont tenus, pour pouvoir valider, de suivre une formation IUFM de cinq semaines.    

Validation 
Elle est obtenue après inspection favorable et/ou après succès à l'EQP (Examen de Qualification Professionnelle)    

Votre emploi
Ces textes sont susceptibles de modifications en 2006-2007.  
Que vous soyez actuellement sur un service "sur heures vacantes" ou "sur heures protégées", sauf si avant le concours vous étiez en contrat définitif dans la même discipline, vous devez participer au mouvement.

Les textes ministériels  
Le décret 2005-700 du 24.06.05 explicité par la circulaire 2005-203 du 28.11.05 précise les ordres de priorités des maîtres contractuels suivants :  
1. Les maîtres en perte d’emploi totale ou partielle, les maîtres en service incomplet désirant le compléter, les chefs d’établissement et les adjoints de direction désirant retrouver un service d’enseignant.
2. Les maîtres demandant une mutation
3. Les lauréats des CAFEP ayant validé leur année de formation
4. Les lauréats des CAER ayant validé leur année de stage
5. Les bénéfi ciaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire ayant validé leur année de stage.  

- Réserve faite des maîtres qui étaient déjà titulaires d’un contrat définitif et qui peuvent, s’ils le souhaitent, demeurer dans l’établissement où ils étaient affectés précédemment s’ils y ont effectué leur stage, les maîtres qui ont effectué leur période de formation ou de stage candidatent dans les mêmes conditions, que les autres maîtres.  

- Les maîtres qui refuseront, sans motif légitime, de rejoindre l’académie d’affectation qui leur est proposée perdront le bénéfi ce de leur admission au concours ou à une mesure de résorption de l’emploi précaire.    

Texte interne à l’Enseignement catholique : Accord professionnel  

L'Accord négocié entre le Secrétaire général de l’Enseignement catholique, les organisations syndicales représentatives de maîtres - dont le SPELC - et de chefs d’établissement s'est appliqué au mouvement 2006. Il est consultable dans votre établissement.  

Codification des demandes :  
- Code A correspondant à des réductions ou suppressions de service (article 5.3.1 de l’Accord)
- Code B correspondant aux demandes de mutation (article 5.3.2 de l’Accord)
- Code C correspondant aux demandes des lauréats des CAFEP ayant validé leur année de formation (article 5.3.3 de l’Accord)
- Code D correspondant aux demandes des lauréats CAER ayant validé leur année de stage (article 5.3.3 de l’Accord)

- D1 : Demandes des lauréats d’un CAER de l’académie.
- D2 : Demandes des lauréats d’un CAER originaire d’une autre académie et dont les dossiers ont été transmis par le Président de la CAE, faute de services disponibles dans l’académie d’origine.
- D3 : Demandes de changement d’académie des lauréats d’un CAER originaires d’une autre académie.

- Code E correspondant aux demandes des bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire ayant validé leur année de stage.

- E1 : Demandes des bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire de l’académie.
- E2 : Demandes des bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire, originaires d’une autre académie et dont les dossiers ont été transmis par le Président de la CAE, faute de services disponibles, dans l’académie d’origine.
- E3 : Demandes de changement d’académie des bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire, originaires d’une autre académie.

- Code F correspondant aux demandes des lauréats CAFEP de l'année et des Délégués Auxiliaires (articles 5.3.4 et 5.4 de l’Accord)

- Réserve faite des maîtres déjà titulaires d’un contrat défi ni dans la même discipline, les maîtres titulaires d’un contrat provisoire  participent obligatoirement au mouvement et ne peuvent, sauf cas exceptionnel, être nommés dans le dernier établissement d’exercice.              

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Différentes commissions  

Dans l’académie  

La CAE ou Commission Académique de l’Emploi, interne à l’Enseignement catholique,
elle fait des propositions aux chefs d’établissement pour l’attribution d’emplois aux enseignants conformément à l’Accord National sur l’Emploi.    

La CCMA ou Commission Consultative Mixte Académique, au Rectorat,
donne un avis sur les nominations (emploi), les classements, les promotions, les congés formation… Les maîtres y élisent leurs représentants tous les trois ans.    

Au niveau national  

La CNE ou Commission Nationale de l’Emploi, interne à l’Enseignement catholique,
elle négocie l’Accord et vérifie son application.  

La CNA ou Commission Nationale d’Affectation, au Ministère,
indique l’académie d’affectation aux PLC2 n’ayant pas obtenu d’emploi à l’issue du mouvement dans  leur académie ou dans les autres académies demandées.      

Des représentants SPELC participent à toutes ces commissions. Ils peuvent suivre, défendre vos dossiers, vérifier s’il n’y a pas d’oublis, d’erreurs, …