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Vous avez réussi les épreuves théoriques du C.A.F.E.P. (Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’enseignement dans l’Enseignement Privé), le SPELC (Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique) vous en félicite et est heureux de vous accueillir dans la profession.
Au cours de cette année scolaire, vous êtes stagiaire en contrat provisoire. Votre année de stage peut prendre des formes d’organisation diverses selon les disciplines et les cas.
Au terme de votre formation, une commission rectorale de validation donnera son avis. Pour obtenir un contrat définitif, il vous faudra participer au mouvement de l’emploi afin d’être nommé(e) sur un service vacant.
Le SPELC, syndicat professionnel, autonome et apolitique est là pour
- vous informer,
- vous conseiller,
- vous aider dans vos démarches,
- défendre votre dossier.
Votre statut
Votre statut est de droit public géré par l'Etat (rectorat) pour les nominations, inspections, obligations de service, salaires, promotions...
Les emplois du temps, règlement interne, prévoyance, comité d’entreprise et/ou délégués du personnel sont gérés au sein l’établissement.
Votre situation administrative
Quelle que soit votre quotité horaire devant élèves, votre service 2006-2007 est considéré à temps complet.
Vous êtes certifié(e), PLP, professeur EPS.
Depuis le 1er septembre 2006, vous avez un contrat provisoire.
Au 1er septembre 2007, vous aurez un contrat définitif (si avis favorable du jury et si nomination dans un établissement).
Les responsables du SPELC peuvent vous expliquer les modalités de classement et suivre votre dossier.
Votre salaire
Salaire de base :
Le salaire de base dépend :
- de votre indice
- du Point de la Fonction Publique (appliqué à tous les fonctionnaires)
Salaire mensuel brut = Indice x point de la fonction publique
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Indemnité de Suivi et d’Orientation :
Vous bénéficiez aussi de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation - dite ISO part fixe - attribuée à tous les enseignants, actuellement : 1 164,84 €/an pour un service complet. Elle est calculée au prorata de votre service et versée mensuellement. Les documentalistes ont, à la place, une indemnité de sujétions spéciales.
ISO part modulable :
Si vous êtes professeur principal d’une classe, vous toucherez une indemnité supplémentaire : l’ISO part modulable. Son montant varie suivant le niveau de la classe.
Ancienneté :
Ce classement dans les échelons peut être modifié par la prise en compte, sur justificatifs, de services antérieurs : services d’enseignement, services professionnels, service national…(art. 9 du décret 64-217 modifié).
Les représentants SPELC peuvent vous indiquer la nature des services pris en compte, les attestations à fournir et suivre votre reclassement.
Promotion :
A partir du 4ème échelon et après consultation de la CCMA, vous changerez d'échelon soit au grand choix, soit au choix, soit à l’ancienneté. Les critères pris en compte sont ancienneté, notes pédagogique et administrative.
Différentes commissions
Dans l’académie
La CAE ou Commission Académique de l’Emploi, interne à l’Enseignement Catholique :
elle fait des propositions aux chefs d’établissement pour l’attribution d’emplois aux enseignants conformément à l’Accord National sur l’Emploi.
La CCMA ou Commission Consultative Mixte Académique, au Rectorat,
donne un avis sur les nominations (emploi), les classements, les promotions, les congés formation…
Les maîtres y élisent leurs représentants tous les trois ans.
Au niveau national
La CNE ou Commission Nationale de l’Emploi, interne à l’Enseignement catholique,
elle négocie l’Accord et vérifie son application.
La CNA ou Commission Nationale d’Affectation, au Ministère,
indique l’académie d’affectation aux PLC2 n’ayant pas obtenu d’emploi à l’issue du mouvement dans leur académie ou dans les autres académies demandées.
Des représentants SPELC participent à toutes ces commissions. Ils peuvent suivre, défendre vos dossiers, vérifier s’il n’y a pas d’oublis, d’erreurs, …
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