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Quelques textes de référence : Accord Lang-Cloupet du 13.06.92
Relevé de conclusions sur la formation du 11.01.93
Cahier des charges du 8.02.1993
Décret n° 93-376 du 18 mars 1993
Décret 64-217 du 10 mars 1964 modifié
Décret 2002-294 du 28 février 2002
La nouvelle procédure de recrutement des maîtres ou documentalistes est entrée en vigueur au 1er septembre 1993. Sont créés des concours « Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’enseignement dans l’Enseignement Privé » (CAFEP) correspondants aux concours externes du CAPES, du CAPET, du CAEPS et au CAPLP.
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