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Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités de service, dans la limite de 10 jours par an « aux représentants des organisations syndicales mandatés pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus, quel que soit le niveau de cet organisme dans la structure du syndicat considéré ».
La demande doit être formulée au moins 3 jours à l'avance, appuyée de la convocation. L'intéressé doit avoir été désigné conformément aux statuts de son syndicat et justifier du mandat dont il a été investi.
Le traitement est maintenu.
(Articles 12 et 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 et instruction DGF-12 n°89-252 du 22 mars 1989)
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