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Sous contrat d'association :
- De telles autorisations ne constituent nullement un droit et revêtiront toujours, de ce fait, un double caractère facultatif et exceptionnel.
- Elles ne peuvent porter que sur une période de très courte durée : 3 jours au maximum pour une période de 12 mois qui, pour des raisons de commodité, coïncidera avec l'année scolaire.
- Au-delà de 3 jours, d'éventuelles autorisations d'absence pour convenances personnelles entraîneront : soit une retenue d'un nombre égal de trentièmes du traitement, soit une récupération par rattrapage des heures d'enseignement non dispensées, selon un calendrier qui aura été préalablement arrêté avec l'accord du chef d'établissement.
- Remarque : les absences non autorisées préalablement entraînent une retenue d'un trentième du traitement par journée ou fraction de journée d'absence irrégulière.
Sous contrat simple (maîtres qualifiés ou de carrière) :
- Un congé pour convenances personnelles peut être accordé sous réserve des nécessités du service et pour un motif valable (études, situation familiale...).
- La demande est à faire avant le 30 avril pour l'année scolaire suivante. Le congé est d'une durée d'une année scolaire, renouvelable quatre fois (maxi 5 ans).
- La demande de retour, de démission ou de reconduction du congé est à établir avant le 30 avril. Le traitement et le contrat sont suspendus pendant la durée du congé. Il est pourvu au remplacement du maître par un suppléant.
(Convention collective des maîtres du 1er degré)
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