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MAÎTRES CONTRACTUELS OU AGRÉÉS
Pour les congés postérieurs au 1er septembre 2005, les maîtres contractuels et agréés bénéficieront du maintien de leur rémunération par l’administration (même condition que les fonctionnaires).
Cette rémunération au titre des prestations en espèces est hors heures supplémentaires.
Les prestations en nature (frais médicaux, pharmaceutiques…) continuent à être remboursées par la Sécurité sociale.
Pour les congés qui ont débuté avant le 1er septembre 2005, les conditions restent celles appliquées auparavant : voir la colonne des suppléants.
En cas d’arrêt antérieur au 1er septembre 2005 et de reprise, tout nouvel arrêt postérieur au 1er septembre 2005 sera traité au titre du régime spécial des fonctionnaires RSF.
SUPPLÉANTS OU MAÎTRES DÉLÉGUÉS
Le maître délégué de l’enseignement privé sous contrat dépend de deux administrations :
- La Sécurité sociale qui assure le versement d’indemnités journalières à partir du 4e jour de maladie, égales à 50 % du salaire journalier moyen (limitées au plafond de la SS) et calculées sur la moyenne des salaires des trois derniers mois.
- L’inspection académique, ou le rectorat, qui assure le plein traitement pendant 3 mois et le demi-traitement pendant 9 mois, déduction faite des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. La prévoyance assure le complément de salaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées à hauteur de 1/270e de leur valeur annuelle par journée d’absence. L’ISO, part modulable (professeur principal), n’est plus versée dès lors que l’absence est significative et qu’il est remplacé dans cette fonction par une autre personne qui percevra alors cette indemnité à sa place. L’ISO part fixe est maintenue.
Conditions d’octroi des indemnités journalières de la Sécurité sociale
Elles sont versées à l’enseignant. Celui-ci doit évidemment remplir les conditions d’ouverture du droit, soit :
- justifier de 1200 heures de travail au cours de l’année précédente ;
- ou avoir effectué 200 heures au cours du trimestre ;
- ou avoir effectué 120 heures au cours du mois (mois civil ou mois précédent).
Montant
La Sécurité sociale verse 50 % du montant du salaire brut (limité au plafond). Nombre maximal : 360 indemnités journalières.
Part de l’État
- Pendant les trois premiers mois, l’État garantit le plein traitement, il verse donc le complément aux indemnités journalières de la Sécurité sociale. Pendant les 9 mois suivants, il assure le demi traitement. Comme la Sécurité sociale garantit 50 % du traitement limité au plafond, la part de l’État est très limitée. Il n’intervient que pour la part excédant le plafond et le versement du supplément familial du traitement.
- Les congés de maladie s‘apprécient sur une période de 12 mois antérieure à la maladie. Durant cette période de 12 mois, le maître ayant bénéficié de 3 mois de congé de maladie, même en discontinu, est mis à mi-traitement sauf s’il peut obtenir la mise en congé de longue maladie.
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