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Depuis le 1er septembre 2005 en application de la loi de financement de la Sécurité sociale du 20 décembre 2004 et de la circulaire du 25 juillet 2005, il faut distinguer les conditions des maîtres contractuels ou agréés (définitifs et provisoires) à qui s’appliquent les règles du régime spécial des fonctionnaires (RSF) et les suppléants ou les maîtres délégués qui demeurent soumis aux règles en vigueur avant le 1er septembre 2005.
Démarches à effectuer
MAÎTRES CONTRACTUELS OU AGRÉÉS
Auprès de l’établissement
- prévenir immédiatement le chef d’établissement ;
- remettre au chef d’établissement les volets 2 et 3 du certificat médical dans les 48 heures. Le secrétariat de l’établissement indique la date de réception et adresse ces feuillets à l’inspection académique ou au rectorat.
Le volet 1 où est mentionnée la pathologie est à conserver par le maître. Le recteur ou l’inspecteur d’académie accorde le congé.
Attention : ne rien envoyer à la Sécurité sociale !
SUPPLÉANTS OU MAÎTRES DÉLÉGUÉS
Auprès de l’établissement
- prévenir immédiatement le chef d’établissement ;
- remettre au chef d’établissement le certificat médical et l’avis d’arrêt du travail dans les 48 heures ;
- signer la demande de congé. C’est le chef d’établissement qui la transmet à l’académie ou au rectorat.
Auprès de la Sécurité sociale
- adresser la feuille de maladie et l’avis d’arrêt de travail
- faire la demande spéciale de versement des indemnités journalières et transmettre la déclaration de revenus remise par l’administration.
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