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    Depuis le 1er mai 2009, toutes les circulaires et instructions ministérielles sont regroupées sur un site unique, libre d’accès, www.circulaires.gouv.fr.

    Si certaines circulaires ou instructions ne figurent pas sur ce site, elles ne seront pas applicables et les services de l’Etat ne pourront s’en prévaloir auprès des administrés. Ce principe ne s’applique pas aux circulaires publiées avant le 1er mai 2009.

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