Au cours de la réunion du 21 décembre, le Ministère a indiqué qu'il avait prévu 2,9 millions d'euros pour le reclassement des instituteurs vers l'échelle des professeurs des écoles. Il a souhaité aussi « faire un effort » pour...
Conformément à l’accord du 16 septembre 2005 modifié, l’Etat effectue sur les bulletins de salaire des maîtres le précompte de la cotisation salariale de prévoyance dont le taux est 0,20 % de la rémunération brute.
La cour de Cassation donne raison au SPELC contre le SNCEEL qui encourageait des chefs d'établissements à contester les désignations de délégués syndicaux enseignants présentés par des syndicats représentatifs.
Les 21 décembre et 12 janvier, deux réunions se sont tenues au Ministère sous la présidence de M. Dellacasagrande, Directeur des Affaires Financières, pour préparer la rentrée 2007.
La Cour de cassation a rendu, le 15 janvier, son avis concernant la désignation des délégués syndicaux enseignants. Il se réfère à la notion de communauté de travail.
Les Commissions consultatives mixtes (CCMA et CCMD) jouent un rôle primordial dans le déroulement de la carrière des enseignants. Ces instances seront renouvelées le 25 janvier 2007. Le SPELC présente des listes de maîtres et de...
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