La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au Journal officiel du mercredi 25 novembre 2009.
Depuis septembre 2009, les partenaires sociaux négocient la valorisation pécuniaire des critères de classement afin d’aboutir, dans les meilleurs délais, à la mise en œuvre du nouveau référentiel des fonctions et à la publication...