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Forfait d'externat : taux pour 2006-2007

Les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association ont été fixés pour l’année scolaire 2006-2007.

Lire le tableau

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/14/MENF0700530A.htm


Publié le :18.04.07
 
 
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