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L'accord de l'emploi pour le second degré a été toiletté
La Fédération SPELC a signé le texte modifié de l’Accord daté du 2 avril 2008. Les principales nouveautés concernent le report de priorité (5.5.3), l’harmonisation des calendriers (2.3.4), l’obligation pour les chefs d’établissement de dresser la liste des heures supplémentaires (4.1.7), les critères pédagogiques qui se réfèrent à des exigences réglementaires dans la déclaration des emplois vacants dits « à profil » ou « profilés » (5.1.1),
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Publié le :22.05.08
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