Les textes de la réforme du primaire

Le B.O. n°32 du 28 août publie plusieurs textes relatifs à la réforme du premier degré.

-   Le décret n° 2008-775 du 30-7-2008 portant sur les obligations de service des personnels enseignants du premier degré.

- La circulaire n° 2008-105 du 6-8-2008 portant aussi sur les obligations de service des personnels        enseignants du premier degré.

- La circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles.

-   L ‘arrêté du 11-7-2008  concernant l’organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée.

 Il y est bien sûr question de l’utilisation des 108 heures hors classe complète.

 A noter que les directeurs qui  contribuent à l'organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d'aide personnalisée aux élèves, bénéficient d'un allégement ou d'une décharge sur le service de soixante heures, définis comme suit :

- directeurs d'école ne bénéficiant pas de décharge d'enseignement : ces directeurs peuvent bénéficier d'un allégement de service, après accord de l'I.E.N. dans la limite maximale de 10 heures de service;

- directeurs d'école bénéficiant d'un quart de décharge d'enseignement : décharge de 20 heures de service ;
- directeurs d'école bénéficiant d'une demi-décharge d'enseignement : décharge de 36 heures de service ;
- directeurs d'école bénéficiant d'une décharge totale d'enseignement : décharge de 60 heures de service.     (Circ. N° 2008-105)

 Le Ministère doit publier une note propre à l’enseignement privé sous contrat pour rappeler qu’il bénéficie d’une certaine liberté pour répartir les 48 heures en raison du projet propre de l’école. Nous vous en informerons dès sa publication.

http://www.education.gouv.fr/pid20476/n-32-du-28-aout-2008.html

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