Demande de principe des agents 2010 (Note d'information n° 241)

Dans le cadre d’une gestion optimale de l’emploi à la rentrée scolaire 2010, il est demandé aux enseignants et aux documentalistes employés sous contrat de droit public dans les établissements d’enseignement agricole privé de renouveler la démarche de demande de principe afin de mieux connaître les postes susceptibles d’être vacants à la rentrée de septembre 2010.
Cette demande de principe est un préalable nécessaire à entrer dans la procédure de mouvement.
Les demandes de principe (D.D.P.), renseignées, suivant le modèle joint en annexe 1, par les agents souhaitant participer au mouvement, permettront de déterminer la liste des postes qui seront vacants ou susceptibles de l'être au titre de l’année scolaire 2010-2011, et de faire ainsi connaître à la communauté éducative les possibilités d’emploi.
Sauf situation particulière dûment justifiée, un agent ne pourra postuler au mouvement de l’emploi que s’il a rempli préalablement la demande de principe.

  Personnels Concernées

 

• Les personnels de droit public (sous contrat)  exerçant des fonctions d’enseignant ou de documentaliste, y compris ceux qui sont en congé de maladie, maternité et parental,  qui souhaitent :
  • Soit un changement d’établissement
  • ·Soit un complément horaire dans le même établissement ou dans un autre établissement.
     
• Ainsi que les agents placés en position de :
  • congé de formation  
  • congé article 31 
  • congé pour création d’entreprise
  • congé pour convenances personnelles ou raisons familiales
  • cessation progressive d’activité

 Note + fomulaire à rempir

---