|
Historique
La généralisation du système d’assurance vieillesse pour tous les salariés date du 1/07/1946, avec l’institution d’un plafond de rémunération servant de base au calcul des cotisations et des prestations (tranche A des salaires).
Immatriculation
L’immatriculation recouvre les formalités obligatoires par lesquelles une personne est inscrite sur la liste des assurés sociaux ; dans la plupart des cas, c’est à l’employeur qu’il incombe de demander l’immatriculation du personnel qu’il emploie.
Les différents régimes
À côté du régime général, il existe plusieurs régimes particuliers ayant leurs règles spécifiques.
Relèvent notamment de régimes spéciaux, les salariés employés par les entreprises pour activités suivantes :
- Administrations, services, offices, établissements publics de l’état - Départements et communes – Marine
- SNCF, EDF, Compagnie générale des eaux, Banque de France...
- Régime d’assurance vieillesse des cultes (CAVIMAC).
| 
