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RÉGIME TEMPORAIRE DE RETRAITE
DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
(ATCA pour l’enseignement agricole)
Le RETREP et l'ATCA sont gérés
par l’A.P.C.
2, av du 8 mai 1945
95202 Sarcelles Cedex
Tél.: 01 39 92 60 00
Les décrets 2006-933 (enseignement général) et 2006-941 du 28 juillet 2006 (ATCA-enseignement agricole) ont abrogé les décrets antérieurs. Ces nouveaux textes introduisent un mécanisme de décote (et de surcote) et définissent de nouvelles conditions d'ouverture des droits et de calcul des avantages de retraite.
PRINCIPE
Ces régimes accordent un avantage temporaire de retraite (ou une allocation temporaire de cessation d'activité pour l'enseignement agricole) aux enseignants et documentalistes sous contrat (ou agrément) avec l'État.
Ils abaissent l’âge de départ en retraite par rapport au régime général (dans certaines situations) et appliquent les modalités de décote et de surcote de la fonction publique.
BÉNÉFICIAIRES
Les maîtres ou documentalistes en activité, contractuels ou agréés définitifs.
Il faut être contractuel et en activité au moment de la demande et à la date de cessation d’activité.
Est considéré comme période d’activité tout congé rémunéré (maladie, accident du travail).
Un enseignant dont le contrat est rompu par démission ou décision de l'administration ne peut demander par la suite le RETREP (ou l’ATCA) qu’à la condition d’être à nouveau contractuel (ou agréé) définitif.
Pour en savoir plus, consulter le Guide Retraite SPELC.
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