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Durée du contrat

 

CDI (Contrat à Durée Indéterminée) :  

Tous les contrats sont à durée indéterminée, cas général. Cependant, dans le cas du remplacement d’un salarié, le contrat peut être à durée déterminée (maladie, maternité, parentale, adoption, disponibilité, service nationale, formation …).  

CDD (Contrat à Durée Déterminée)  :  

Le contrat à durée déterminée est établi par écrit et doit comporter des mentions spécifiques :

  • définition du motif pour lequel il est conclu
  • date de fin du contrat ou durée minimale
  • désignation du poste de travail
  • montant de la rémunération et ses composants
  • nom et qualification du salarié absent
  • intitulé de la convention collective applicable
  • caisses de retraite complémentaire et de prévoyance.

L’absence de certaines de ces mentions peut entraîner sa requalification en contrat à durée indéterminée. Une indemnité de fin de contrat est due (pour les contrats à durée déterminée) ; elle est égale à 10 % des salaires perçus.  

Contrat aidés : 

De nombreux contrats « précaires » existent (emploi jeunes, CIE, CES, CEC, contrat de qualification adultes). Pour ces contrats aidés, l’indemnité de fin de contrat n’est, le plus souvent, pas exigible sauf en cas de rupture du fait de l’employeur.  

 

 
 
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