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Définition
C’est la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.
Au-delà de la période d’essai, le salarié doit le notifier à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre remise en main propre contre décharge) et il doit respecter une période de préavis prévue par la convention collective en son article 2.06 :
- 1 mois pour les personnels non-cadres
- 3 mois pour les personnels cadres
Rappel : le préavis débute à la date de remise de la lettre de démission à l’employeur.
Remarque : la période de préavis peut être réduite par accord entre salarié et employeur.
Démission valant licenciement
C’est aux juges qu’il appartient de dire si la rupture du contrat est une démission ou un licenciement. En général, la démission consécutive au non respect par l’employeur de ses engagements lui est imputable avec toutes les conséquences liées au licenciement (indemnités de licenciement...)
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