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1. Définition
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l’initiative de l’employeur.
2. Cause de licenciement
- LICENCIEMENT POUR FAUTE :
Le licenciement peut être décidé par l’employeur à titre de sanction.
Faute professionnelle : le licenciement pour ce motif ne peut être signifié qu’après deux avertissements écrits.
Faute lourde ou grave : le licenciement peut être immédiat sans préavis, mais en respectant la procédure légale.
- LICENCIEMENT POUR MALADIE
La maladie n’est pas, en principe, une cause de licenciement. Cependant, s’il est prouvé que l’état de santé de l’intéressé est incompatible avec l’exercice de ses fonctions ou s’il est prouvé que le remplacement du salarié malade s’avère impossible, l’employeur peut recourir, éventuellement, à la procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
- LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
- LICENCIEMENT POUR REFUS DE MODIFICATION d'une clause essentielle du contrat de travail :
"Le refus par le salarié d’une transformation de son contrat de travail peut entraîner son licenciement pour raison économique"
- LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE :
« La résiliation par l’employeur du contrat d’un salarié reconnu inapte à son emploi constitue un licenciement et ouvre droit à versement de l’indemnité conventionnelle de licenciement.» (Procès verbal de la CPN du 29 mai 1991)
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