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1. La faute
Le code du travail et la jurisprudence distinguent 3 sortes de fautes :
- LA FAUTE, CAUSE REELLE ET SERIEUSE DU LICENCIEMENT :
Elle justifie le licenciement seulement après deux avertissements écrits comme le prévoit l’article 2.08.2.1 de la convention collective unique, avec préavis , indemnité de licenciement et éventuellement indemnité compensatrice de congés payés.
- LA FAUTE GRAVE :
Justifie le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement mais avec éventuellement l’indemnité compensatrice de congés payés. L’employeur doit prouver que cette faute est telle qu’elle impose le départ immédiat du salarié, le contrat ne pouvant se poursuivre même pour la durée limitée du préavis.
- LA FAUTE LOURDE :
Elle est plus grave encore que la précédente et révèle l’intention de nuire. Justifie le licenciement sans aucune indemnité (ni préavis, ni indemnité de licenciement ni même de congés payés. Obligation cependant, de respecter la procédure). Attention : outre le fait qu’elle prive le salarié des indemnités mentionnées ci-dessus, elle permet d’engager la responsabilité du salarié pour lui réclamer la réparation du dommage causé à l’établissement (réclamation de dommages et intérêts)
2.Exemples de fautes
FAUTES PROFESSIONNELLES :
- Indélicatesse dans l’exercice de ses fonctions - Refus d’effectuer son travail normalement - Négligences - Complicité de fraudes commises par d’autres salariés - Opposition systématique à l’employeur - Retards répétés ...
FAUTES GRAVES :
- Indélicatesse dans l’exercice de ses fonctions (faux bilan...) - Négligences graves - Inconduite - Outrage public à la pudeur - Refus d’accomplir son travail - Refus d’obéir - Injures et menaces, violences - Ivresse - Vol, condamnation pénale. ...
FAUTES LOURDES :
Propos injurieux devant témoins - Sabotage - Vols...
3. Le licenciement abusif
Un licenciement est injustifié s’il ne repose pas sur un motif réel et sérieux ou s’il repose sur un motif illégal ou encore s’il intervient dans des circonstances démontrant l’abus de droit commis par l’employeur.
Selon la taille de l’établissement et l’ancienneté du salarié, cette situation peut entraîner la réintégration du salarié ou le versement de dommages intérêts.
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