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Procédure pour un licenciement individuel ou un licenciement de 2 à 9 salariés non-cadres dans une entreprise de moins de 11 salariés (absence de représentants du personnel)
convocation du salarié à un entretien
5 jours ouvrables minimum
Entretien individuel et remise d’un document relatif au PARE anticipé
(si le salarié a au moins 4 mois d’ancienneté)
4 jours minimum*
Envoi de la lettre de licenciement motivée (LRAR)
8 jours maximum
Information du Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi
Réponse éventuelle à une demande d’énonciation des critères de licenciement
* L’administration considère que le délai de 7 jours en faveur des salariés ayant un an d’ancienneté doit s’appliquer car il est plus favorable que le délai légal (4 jours seulement).
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