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Enfant malade
Les salariés pourront, sur justificatif médical et après avoir dûment prévenu le Chef d’Etablissement, bénéficier d’une autorisation d’absence exceptionnelle pour soigner un enfant malade dans la limite de trois jours par annéescolaire, pendant lesquels le salaire est maintenu. Le salarié pourra, sur justificatif médical et avec l’accord du chef d’établissement, s’absenter six autres jours, pendant lesquels il recevra un demi salaire.
Ces absences pourront être prises par journées ou par demi-journées.
Commentaire : Certaines régions accordent davantage.Exemple : Rhône-Alpes (Académie de Grenoble) : 12 jours par an et Bretagne : 6 jours par an.
Absences pour événements familiaux ou personnels
(Référence Code du Travail + Convention Collective)
Accord en CPN inter convention du 14 avril 1994 pour les PAES - Personnel d’éducation - documentalistes.
«Les absences rémunérées pour évènements familiaux ou personnels sont les suivantes en jours ouvrables (jourouvrable = du lundi au samedi inclus) :
- 3 jours en cas de naissance ou d’adoption pour le père
- 4 jours en cas du mariage du salarié ;
- 3 jours en cas de mariage d’un enfant du salarié ;
- 3 jours en cas de profession religieuse ou d’ordination sacerdotale d’un enfant du salarié,
- 3 jours en cas de décès du conjoint, d’un ascendant, descendant, d’un frère ou d’une soeur, d’un beauparent du salarié ;
- dans la limite de 3 jours pour la présélection militaire.
Autorisation d’absence exceptionnelle
Une autorisation d’absence peut être demandée au chef d’établissement pour une circonstance exceptionnelle ou pour toute fonction reconnue par la loi ou par l’établissement, ainsi que pour l’exercice d’un mandat syndical.
Il n’est pas fait de retenue dans les cas suivants :
- si les heures d’absence ont pu être remplacées par le salarié ;
- si elles résultent d’une obligation légale non rétribuée ;
- si elles résultent de la convocation du salarié à un examen ou à un concours à caractère universitaire ouprofessionnel, dans la limite de 4 demi-journées par année scolaire.»
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