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Tout salarié père d'un enfant peut bénéficier d'un congé de paternité indemnisé. La durée du congé de paternité est de 11 jours calendaires consécutifs si un seul enfant est né, et de18 jours en cas de naissances multiples. Ce nouveau congé se cumule avec le congé de naissance de trois jours. Le congé de paternité peut être pris à la suite du congé de naissance ou séparément.
Si le père le souhaite, il peut prendre un congé de paternité d'une durée inférieure à 11 jours, mais il ne peut pas le fractionner.
Le congé de paternité doit être pris dans un délai de 4 mois à compter de la naissance de l'enfant.
Ce délai peut être reporté en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère. Le congé de paternité doit alors être pris dans les 4 mois qui suivent la fin de l'hospitalisation ou la fin du congé dont bénéficie le père en cas de décès de la mère.
Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit informer son employeur du point de départ de son absence et de la date de son retour dans l'entreprise :
- au moins un mois avant le début du congé
- par tout moyen.
Un écrit n'est pas exigé, mais pour éviter tout litige, il est préconisé d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception ou de remettre à l'employeur une lettre en mains propres contre décharge.
L'employeur ne peut pas refuser l'octroi de ce congé ni demander au salarié de le reporter. Le lien de la filiation doit être établi au moyen d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou d'une copie du livret de famille ou d'un acte de reconnaissance de l'enfant.
Le congé de paternité n'obéit pas au régime juridique des congés pour évènements familiaux.
Les pères bénéficiant de ce congé se trouvent au regard de leurs droits à rémunération et de leurs droits à avancement dans la même situation que les mères bénéficiant d’un congé de maternité. Les modalités d’indemnisation de ce congé sont identiques à celles retenues par le congé de maternité.
Naissance survenant lors du congé annuel
Lorsque la naissance intervient lors du congé annuel du père, le bénéfice du congé de naissance sera accordé même si le congé doit être pris en totalité ou en partie après le délai normal de 15 jours, sous la double condition :
- que la naissance soit intervenue pendant une période de congé légal.
- que le congé de naissance soit pris immédiatement après l’expiration des congés payés (circulaire n°114 S.S. du 2.07.51 - lettre Ministre du travail 24.06.53).
NB - Depuis le 1er janvier 1987, les trois jours de congés rémunérés accordés à l’occasion de la naissance ou de l’adoption ne sont plus remboursés à l’employeur par la Caisse d’Allocation Familiale, mais le droit au congé est maintenu (Code du Travail art. L 226 - 1).
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