|
Sous certaines conditions d'ancienneté, l'établissement verse au salarié, à l’échéance habituelle, l’équivalent de lafraction de salaire non garantie par les organismes de Sécurité Sociale dès le premier jour d'arrêt de travail ; le délaide carence des 3 premiers jours est donc compensé par le maintien du salaire.
A.E.S.
Après un an d’ancienneté dans l’établissement :
- 1 mois pour ceux qui justifient de 1 à 2 ans de service dans l’établissement.
- 3 mois pour ceux qui justifient de plus de 2 ans de service dans l’établissement.
PERSONNELS D’EDUCATION
Après un an d’ancienneté dans l’établissement :
- 1 mois si 1 à 2 ans de service dans l’établissement
- 3 mois si plus de 2 ans de service dans l’établissement.
DOCUMENTALISTES
Après un an d’ancienneté dans l’établissement :
- 1 mois si 1 à 2 ans de service dans l’établissement
- 3 mois si plus de 2 ans de service dans l’établissement.
PSYCHOLOGUES
Si moins de 2 ans d’ancienneté : 1 mois
Si plus de 2 à 5 ans d'ancienneté : 2 mois
Si plus de 5 ans : 4 mois
DROIT A MAINTIEN DU SALAIRE
Ce droit est ouvert dans la mesure où les droits des salariés n’ont pas été épuisés au cours des 12 mois précédantl’arrêt de travail. Il est limité au reliquat. Les courtes absences sans présentation d’un certificat médical sontconsidérées comme absences pour convenances personnelles et l’employeur peut en exiger la récupération.
Exemple : Salarié AES, 10 ans d’ancienneté, malade du 15 avril au 15 juin 2000. Il a bénéficié à ce titre de 2 mois decongés rémunérés. Il retombe malade le 1er décembre 2000 : il n’a droit qu’à un mois de congé maladie rémunérécar, entre le 1er décembre 99 et le 1er décembre 2000, il a déjà bénéficié du maintien de salaire pendant 2 mois.
DROIT DE REEMPLOI
P.A.E.S.- Personnel d’éducation – Psychologues – documentalistes :
Tout salarié ayant plus de deux ans de présence dans l’établissement et en congé de maladie d’une durée excédantla période rémunérée (voir ci-dessus), a le droit de retrouver le poste qu’il occupait au moment du début de lamaladie ou un emploi similaire, et cela pendant une période de deux ans à partir de cette date.
MATERNITE ET ADOPTION
Le salarié qui justifie d’un an de présence dans l’établissement a droit au traitement différentiel (maintien du pleintraitement) pendant la durée du congé prévu par la sécurité sociale en cas de maternité ou d’adoption.
DECLARATION DE MALADIE
Le salarié, empêché d’assurer son service pour maladie, doit en avertir son chef d’établissement. Pour un arrêt detravail dépassant 48 heures, le certificat médical est obligatoire.
Note : un régime de prévoyance obligatoire (accord national du 8 septembre 1978) assure un complément desalaire : 83 % du traitement brut dès que vous cessez de percevoir votre plein traitement et ce, jusqu’à la reprise dutravail.
| 
