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Congé annuel – durée minimale
(Accord du 25 juin 1999)
P.A.E.S. hors ASEM :
Outre les jours fériés légaux**, 6 semaines dont au moins 4 semaines consécutives pendant les vacances d’été. Toute dérogation à ces dispositions doit faire l’objet d’accords écrits particuliers ou collectifs entre l’employeur et le salarié (Total : 36 jours ouvrables de congés).
MONITRICES-EDUCATRICES
bénéficient de la totalité des vacances scolaires. Pour un service qui n’a été assuré que durant une partie de l’année scolaire, le salaire des vacances d’été correspond au 2/10 du total des salaires versés pour ce service. Les périodes de congés de maladie rémunérés, de maternité et d’adoption ainsi que les congés pour accidents du travail sont considérés comme périodes d’activité pour le calcul du droit à congés.
AGENTS DE SERVICE DES CLASSES MATERNELLES
(depuis la rentrée 1999)
bénéficient de 8,5 semaines de congés payés (5 semaines consécutives pendant l'été) et 3,5 semaines à 0h dont 2 au moins pendant les vacances scolaires (Total : 72 jours ouvrables d’absence dont 51 jours de congés)
PERSONNEL D’EDUCATION
- Catégorie 1, 2, 3 : Ces personnels bénéficient de 9,6 semaines de congés payés et 3,4 semaines à 0h. (Total : 78 jours ouvrables d’absence dont 58 jours de congés)
- Catégorie 4 : 6,3 semaines de congés payés et 3,7 semaines à 0h (Total : 60 jours ouvrables dont 38 jours de congés).
- Catégorie 5 : 6 semaines de congés payés et 2 semaines à 0h (Total : 48 jours ouvrables dont 36 jours de congés).
DOCUMENTALISTES :
7,5 semaines de congés payés et 3,5 semaines à 0h (Total : 66 jours ouvrables dont 45 jours de congés).
PSYCHOLOGUES :
6 semaines de congés payés et 2 semaines à 0h (Total : 48 jours ouvrables dont 36 jours de congés).
A noter que sur le calendrier annuel remis au salarié, les congés payés et les jours à 0h doivent figurer clairement et ceci, de façon distincte.
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