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REEMPLOI EN CAS DE LICENCIEMENT
En dehors du cas de faute grave ou lourde ou de faute professionnelle, le personnel dont le contrat de travail estrompu sera proposé comme prioritaire à d’autres établissements.
Cette disposition de la convention collective se heurte à l’absence d’organisation de l’emploi, les employeursrefusant régulièrement toute mise en place de procédure de gestion des emplois.
REEMPLOI EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
L’employeur doit proposer une convention de conversion.
Une priorité de réembauche est accordée pendant 1 an si le salarié en fait la demande écrite dans les 4 mois.
REEMPLOI EN CAS DE TEMPS PARTIEL
Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet dans le mêmeétablissement ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploiéquivalent (article 212.4.9 du code du travail)
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