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1. Heures supplémentaires
Sauf urgence, aucune heure supplémentaire ne peut être effectuée sans l’accord écrit du Chef d’Etablissement.
Dans le cadre de la modulation, le contingent annuel est limité à 90 heures, les heures effectuées entre 35 et 40 ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires, ne sont donc pas majorées et ne s'imputent passur le contingent des 90h, conformément à l’article 3.3.3 de l’accord de branche.
Sauf urgence, aucune heure supplémentaire ne peut être effectuée sans l’accord écrit du Chef d’Etablissement.
2. Heures complémentaires
(Pour les salariés à temps partiel)
Après consultation des représentants du personnel, s’ils existent, des heures complémentaires pourront êtreeffectuées dans la limite du 1/3 de la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle définie au contrat des intéressés.Au-delà de 1/10ème de la durée contractuelle, les heures complémentaires sont faites avec l’accord de l’intéressé.
Lorsqu’au cours d’une période de douze semaines consécutives, l’horaire moyen réellement effectué par un salariéaura dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l’équivalent mensuel ou annuel de cette durée, l’horaireprévu à son contrat, celui-ci devra être modifié, sauf opposition du salarié concerné. La différence entre cet horaire etl’horaire moyen réellement effectué devra être ajoutée à l’horaire antérieurement fixé.
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