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1. Durée quotidienne du travail
(Art. L.212-1 et D.212-16)
La durée quotidienne maximale du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures.
2. Définition du travail effectif
(Art. L212-4 nouveau)
En application des dispositions légales, est considéré comme temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
3. Repos quotidien
Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d’un repos d’une durée minimale de onze heures consécutives. Après information des institutions représentatives du personnel et à défaut des intéressés, cette durée pourra être réduite à 9 heures pour les personnels affectés aux surveillances d’internat. En contrepartie, le service donné de nuit est limité à 4 nuits par semaine et donne droit à un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives sauf demande dérogatoire du salarié. Pour les salariés à temps plein, le complément de service sera assuré dans le cadre de l’externat et peut prendre la forme de travaux administratifs.
4. Astreintes
L’astreinte est une période de disponibilité du salarié qui ne correspond pas à un travail effectif, mais au cours de laquelle celui-ci a la possibilité d’être sollicité à son domicile ou à proximité pour effectuer un travail. S’il peut vaquer librement à des occupations personnelles pendant ces périodes d’astreinte, seules les périodes d’intervention sont considérées comme du travail effectif et rémunérées comme tel. Les personnels pouvant être placés en situation d’astreinte sont notamment les personnels assumant des tâches de gardiennage. Une contrepartie à cette astreinte sera précisée dans le contrat de travail.
5. Pauses (Article L 220.2 du code du travail)
Tout travail effectif d’une durée continue de 6 heures est interrompu par une pause de 20 minutes au moins. Les pauses n’entrent pas dans le décompte du temps de travail effectif et ne sont donc pas rémunérées si elles correspondent à une interruption réelle de l’activité au cours de laquelle le salarié n’est plus à la disposition de l’employeur.
En revanche, doivent être considérées comme temps de travail effectif, les pauses durant lesquelles le salarié ne peut s’éloigner de son poste en raison des contraintes de celui-ci. Les temps de pause font l’objet d’une mention sur l’horaire collectif affiché.
6. Repos hebdomadaire
Le salarié a droit à au moins 36 heures consécutives de repos par semaine, comprenant normalement le dimanche. Toutefois, les personnels d’internat et de gardiennage peuvent être amenés à assurer des permanences en fonction des besoins de l’Etablissement.
En conséquence, le service régulier ou par roulement du dimanche et des jours fériés donne droit à 48 heures consécutives de repos dans la semaine considérée ou la semaine suivante, sauf accord différent entre les parties.
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