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L'accord de branche du 15 juin 1999 annualise le temps de travail, c'est à dire qu'un contrat de travail pourra indiquerun nombre annuel d'heures de travail (au lieu d'un temps hebdomadaire).
Un nouveau temps annuel de travail a donc été déterminé par les partenaires sociaux pour toutes les catégories d'emplois.
Les jours fériés : 10 jours fériés légaux en 2005 (13 en Alsace-Moselle). La commission paritaire du 6 avril 2000 adécidé de prendre en compte pour tous, et quelle que soit l’année : 10 jours fériés chômés et payés.
Cette décision implique le calcul d'un temps effectif de travail qui prend en compte ces 10 jours chômés et payés.
La répartition de l'horaire suivant les jours de la semaine, ou la façon dont "tombent" les jours fériés dans l'annéen'ont donc aucune incidence sur le temps effectif de travail qu'il convient de bien vérifier.
Durée du temps de travail
Elle est désormais de 35 heures par semaine, et « peut être aménagée conformément à l’accord de branche étendurelatif à la réduction de la durée effective et à l’aménagement du temps de travail du 15 juin 1999 ». (CCU 2.19)Voir les dispositions particulières à chaque catégorie dans le même article de la Convention Collective
ASEM : 1520 heures /an
Autres personnels des services administratifs et économiques : 1610 heures/an
Personnel d’Education :
des catégories 1,2, et 3 : 1482 heures/an
De la catégorie 4 : 1596 heures/an
De la catégorie 5 : 1610 heures/an
Documentalistes : 1558 heures/an dont 15% sont consacrés aux activités extérieures, à la préparation des différentes activités relevant du CDI et au travail individuel du documentaliste.
NB : Le service de surveillance d’internat et de nuit est fixé dans l’article 3.22.3 de la CCU : « 1/3 de la surveillance denuit équivaut à du temps de travail effectif pour la détermination de la rémunération »
Pour la catégorie 1 qualifié des Personnels d’Education, chaque heure d’activité culturelle à caractère régulier est décomptée pour 2 dans le service hebdomadaire (maximum de 2 heures par semaine). Si l’activité dépasse 2 heures par semaine, le personnel d’éducation est classé en catégorie 2. (Article 3.25.2 de la convention collective)
Récupération d'heures
La CPNI (Commission Paritaire Nationale Interconventions) rappelle que du fait de la mise en place des 35h, pourles salariés à temps p lein
- l'horaire hebdomadaire moyen à temps plein est de 35 h
- l'horaire mensuel moyen à temps plein est de 151,67 h (35 h x 4,333)
- L'horaire annuel rémunéré à temps plein est de 1820 h (incluant les congés payés, les jours fériés etéventuellement les semaines à 0h) soit 35h x 52 semaines. Il varie selon les catégories. Il figure dans l’article 2.19de la CCU qui renvoie aux articles spécifiques à chaque situation exposée précédemment.
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