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Code du travail
Conventions collectives et accords paritaires
- Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, despersonnels d’éducation et des documentalistes des établissements d’enseignement privés du 14 juin2004.
- Convention collective des psychologues du 19 décembre 1984 et ses avenants ultérieurs.
- Convention collective des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans lesétablissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23juillet 1964 et ses avenants ultérieurs.
- Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formationcontinue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formationpar apprentissage, intégré à un établissement d'enseignement technique privé ou commun à plusieurs établissements d'enseignement technique privé du 14 avril 2000.
- Convention collective des enseignants des établissements ou des sections d'enseignement techniqueprivé hors contrat du 1er septembre 1987 et ses avenants ultérieurs.
Prévoyance et retraite complémentaire
- Accord paritaire de prévoyance, du 8 septembre 1978
- Accord paritaire concernant le relèvement du taux de cotisation de retraite complémentaire ARRCO pour les personnels des établissements d’enseignement privés accomplissant des tâches directementrémunérées par l’employeur privé, du 13 décembre 1991
Formation professionnelle
- Accord collectif sur la formation professionnelle dans l’enseignement privé, du 23 novembre 1995.
- Accord collectif du 7 juillet 2000 sur le taux de la cotisation formation professionnelle continue desétablissements de moins de dix salariés dans le champ des établissements privés sous contrat.
Durée du travail
Accord de branche relatif à la réduction de la durée effective et à l’aménagement du temps de travail dansl’enseignement privé sous contrat, du 15 juin 1999, étendu le 23 décembre 1999
Travail de nuit
Accord de branche relatif au travail de nuit dans l’enseignement privé sous contrat, du 2 juillet 2002, étendu le26 mars 2003
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