1. Personnel concerné
Par contrat personnel : «l’avantage peut être prévu au contrat de travail de tout salarié».
Par la convention collective : (repas et logement voir CCU 2.22.1 p 22/23)
- A.E.S. : tout le personnel qui participe à la préparation, à la confection, au service des repas ou à la plonge qui s’ensuit, peut bénéficier de la fourniture de ces repas, s’il travaille à l’heure où ils sont servis, selon les modalités suivantes :
- Personnel dont le service est compris entre le mi-temps et le temps plein : gratuité du repas
- Personnel dont le service est inférieur au mi-temps : exonération de 50% de la valeur des repas
Commentaire :
Les repas consommés sont déclarés sur le bulletin de salaire comme avantage en nature, ils subissent les retenues sociales (comme sur le traitement brut) et sont déduits pour déterminer le traitement net. Si, volontairement, le salarié ne prend pas son repas dans l’établissement, l’employeur n’est pas tenu de le lui payer. Pendant les six semaines de congé, le personnel perçoit le montant des repas correspondant au nombre de jours ouvrés de la période; n’étant pas consommés, il ne sont pas déduits sur la feuille de paye.
- Agent de service en maternelle : (ASEM)
Si l’agent assure le service des enfants à la cantine, il lui est assuré une demi-heure rémunérée pour prendre son repas, que le repas soit pris ou non dans l'école (pas d’avantage en nature dans ce cas).
- Personnel d’éducation cadre :
S’il y a responsabilité d’un internat, il y a attribution d’un logement de fonction compatible avec une vie de famille. Ce logement n’est pas forcément gratuit. S’il lui est imposé de prendre son repas tout en surveillant des élèves, la gratuité du repas est assurée. Si pour des raisons de service, il est imposé à un personnel cadre d’assurer un service auprès des élèves pendant le repas, la gratuité du repas est assurée s’il ne dispose pas d’au moins 1 heure d’interruption de service.
- Autre personnel d’éducation :
Gratuité du repas s’il est pris avec les élèves tout en les surveillant, et du logement s’il est imposé pour des raisons de service par le Chef d’Etablissement.
Possibilité d’être nourri et logé dans l’établissement. Le prix est alors fixé par l’employeur, mais les personnels de
catégorie 1 et 2 les paient au prix fixé par la Commission Paritaire Régionale ou à défaut au taux de la S.S.
TAUX SECURITE SOCIALE : au 1.01.2005 : 1 repas : 4,10 €
2. Incidence sur le bulletin de salaire
La gratuité du repas est considérée comme un élément du salaire et donc soumise aux cotisations sociales (Sécurité Sociale, ASSEDIC, prévoyance). Un repas est évalué au minimum garanti. Le bulletin de salaire doit comporter après le traitement brut, le montant des avantages en nature. Après prélèvement social, ce montant est déduit pour déterminer le salaire net.
Pendant la période des congés payés, le repas (en tant qu’avantage en nature) est maintenu au salarié ... mais ne doit pas être soustrait du traitement puisque non consommé.
EXEMPLE : Pendant année scolaire
Traitement de base : indice 276 x 53,0196/12 = 1219,45
20 repas à 4,10 €................................................... 82,00
1301,45 €
Charges sociales (S.S. R.C. etc)................................... 273,20
———————
1028,14
Avantages en nature......................................................................... 82,00
NON DEDUITS pendant les congés
———————
NET A PAYER 946,14 €
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